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Contrôle qualité de l'expert-comptable, activités commerciales accessoires, missions aux particuliers, démarchage, statut d'expert-comptable en entreprise… Nous faisons le point sur les nombreux dossiers de votre profession.
Revue de presse
Chaque semaine, nous interrogeons L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut (*), qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
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Le salon Planète PME a consacré, hier, tout un espace aux auto-entrepreneurs. Entre conférences sur le changement de statut et lancement d'une application sur iPhone.
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Retour des salariés via des enquêtes, formalisation du lieu de travail et des conditions de travail, définition d'un critère d'autonomie... Une conférence du club social de l'Ordre des experts-comptables a fait le point sur la mise en oeuvre du télétravail dans un contexte post-Covid.
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Dans un arrêt publié avant-hier, la Cour de cassation confirme le lien de subordination entre un chauffeur et la plateforme Uber pour laquelle il travaillait. Parmi les motifs invoqués, l’impossibilité de constituer sa propre clientèle, de fixer librement ses tarifs ou encore de déterminer les conditions d’exécution de sa prestation de transport.
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Les professionnels en poste avec des responsabilités dans des cabinets d’expertise comptable peuvent prétendre à la validation des acquis professionnels pour décrocher le DCG, le DSCG ou le Dec. Conseils et retours d’expérience.
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Outre la définition de critères définissant les salariés de l’encadrement, la négociation interprofessionnelle, qui s’ouvre le 21 décembre, devrait aborder les droits et garanties attachés à ce statut. Notamment lorsque l’éthique professionnelle est en jeu.
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Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables fait de nouvelles propositions pour la relance de l’économie, parmi lesquelles l'extension dans le temps de la déductibilité fiscale de l'amortissement des fonds commerciaux et une meilleure mise en adéquation entre les besoins des entreprises et les formations.
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La Cour de cassation confirme la faute de Mazars qui n’a pas informé et attiré l’attention de son client sur la nécessité d’exercer une option pour l’affectation à donner aux bénéfices de l’exercice. Cependant, sa responsabilité est partiellement exonérée en raison de la négligence de son client qui n'avait pas réuni l'assemblé générale.