Votre recherche : "statuts"

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A quelques jours d’intervalle, des députés ont déposé deux textes destinés à soutenir les dirigeants associatifs. Le premier veut leur allouer un statut particulier, le second limiter les risques juridiques qu’ils encourent.
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A Strasbourg, Joseph Zorgniotti a manifesté son espoir qu'aboutisse un statut d'expert-comptable en entreprise dans les toutes prochaines années. Les professionnels sont unanimement favorables à ce projet.
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Le treizième mois stipulé au contrat de travail peut s'additionner au versement du treizième mois prévu par le statut collectif de l'entreprise. À condition néanmoins que ces deux avantages aient un objet différent.
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La loi Pacte a entériné la possibilité qu’ont les entreprises de se doter d’une raison d’être. S'agit-il d'une phrase ou d'un paragraphe ? Faut-il l'inscrire dans les statuts ? Combien de temps cela prend-t-il ? A écouter les experts, il n’y a pas vraiment de recette miracle mais une chose est sûre : les parties prenantes doivent être consultées et la gouvernance être convaincue de l’intérêt du projet.
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Amortissement fiscal des fonds commerciaux, option à l'IS pour les entrepreneurs individuels, aménagement de l’exonération des plus-values de cession d’entreprises... Nous récapitulons les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2022, adopté hier en première lecture par les députés.
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Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte est paru le 4 octobre 2022. Il fixe le contenu de la procédure de recueil des alertes internes, obligatoire dans les entreprises de 50 salariés salariés et plus, et s'applique dès le 5 octobre 2022. Ce changement nécessite la consultation du CSE.