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Synthèses
Amoureux de leur métier dont ils défendent les intérêts, les experts-comptables syndicalistes se nourrissent aussi de leur engagement pour mieux gérer leur cabinet. Sur fond d'organisation bien rodée (*).
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Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Géraldine Talec, directrice de Compta in touch, explique la démarche de ce nouveau cabinet d'expertise comptable 100 % en ligne.
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Le Sénat a refusé d'intégrer les experts-comptables aux futures sociétés pluri-professionnelles du droit, de leur autoriser la rémunération au succès et d'instaurer le titre d'expert-comptable en entreprise. En revanche, le cadre d'exercice des missions non comptables se précise.
Synthèses
Existe-t-il un portrait type de l'expert-comptable illégal ? Quelle ampleur prend ce phénomène ? Quelles en sont les principales victimes ? Voici le premier volet de notre série sur l'exercice illégal de votre profession.
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Baisse du minimum d'actionnaires pour certaines sociétés anonymes, simplification du transfert de siège des SARL, extension de la location des parts des Sel, instauration de la confidentialité des comptes pour les petites coopératives agricoles... La commission mixte paritaire s'est prononcée sur les mesures restant en discussion du projet de loi sur la simplification.
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La proposition de loi de simplification du droit devrait être définitivement adoptée aujourd'hui. Dispense de dépôt du rapport de gestion, restriction de la mission des commissaires aux comptes en matière de délais de paiement... Voici les principales dispositions que devraient valider les députés.
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Les Carpa (caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats) sont soumises à l'impôt sur les sociétés pour les revenus de capitaux mobiliers qu'elles perçoivent. Bercy est ferme sur le sujet : toutes les caisses sont "tenues de déclarer ces revenus et de payer l'impôt correspondant".
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Les députés ont adopté la semaine dernière en commission des affaires sociales une proposition de loi visant à obliger les conseils de prud'hommes à se prononcer dans le délai d'un mois lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail. Le texte doit être examiné en séance publique aujourd'hui.
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La signature électronique de l'expert-comptable est lancée aujourd'hui au congrès de l'Ordre à Marseille. Mais qu'apporte-t-elle ? Explications et point de vue de Jean Saphores, à l'origine du projet.
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Exclusion de certains titres, modalités d'application de l'abattement dans le calcul de la plus-value, formalités en cas de départ pour motif professionnel... L'administration fiscale détaille le nouveau mécanisme d'imposition des exilés fiscaux sur leurs plus-values de droits sociaux et de valeurs mobilières.