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Patronat et syndicats ont trouvé un compromis, vendredi, sur la fusion des deux régimes de retraites complémentaires, Agirc et Arrco, décidée en 2015. Le patronat, la CGE-CGC, la CFDT et la CFTC devraient signer le projet d'accord. Les organisations CGT et FO ont annoncé qu'elles ne ratifieraient pas le texte. Le régime unique sera effectif à compter du 1er janvier 2019.
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France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, a remis son rapport sur le compte personnel d’activité à Manuel Valls. L’idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.

Synthèses
De plus en plus de salariés prennent acte de la rupture de leur contrat de travail. Nous rappelons le régime juridique de la prise d'acte et récapitulons les derniers arrêts en indiquant, pour chacun, si la rupture est qualifiée de démission ou de licenciement.
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Liquidation, cession, apport en société... Plusieurs évènements peuvent entraîner un changement de propriétaire du patrimoine affecté de l'EIRL voire sa disparition. C'est notre 4ème partie consacrée à l'EIRL avant que le projet de loi ne soit débattu, le 8 avril prochain, en séance publique au Sénat.
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L'Insee relève des écarts importants entre professions libérales et autres entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs ou encore gérants de société, mais également selon le secteur d'activité et la région d'établissement.
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Trois mesures de la loi Pacte sont communes aux quatre dispositifs d'épargne salariale que sont la participation, l'intéressement, le PEE et le Perco. Les modalités de calcul de l'effectif sont harmonisées, de nouveaux bénéficiaires y ont droit et les branches professionnelles sont, une nouvelle fois, invitées à se doter de tels dispositifs.
Revue de presse
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Formation, périmètre d'exercice, Europe... Tour d'horizon des principales mesures défendues par les syndicats ECF et Ifec, dans leur programme respectif, pour les prochaines élections à la Compagnie des commissaires aux comptes.
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Le premier ministre reconnaît que les experts-comptables sont compétents sur de nombreux domaines qui vont au-delà du métier traditionnel. Au point qu’il lance la question de la pertinence, à terme, du nom expert-comptable.
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L'aide à l'embauche des stagiaires en CDI est prolongée jusqu'au 30 juin 2010. Par ailleurs la loi sur la formation professionnelle revalorise les stages en entreprises en limitant les recours abusifs aux stages et en améliorant leur gratification.