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Entre audit légal, comptabilité, conseil en organisation ou formation, les missions à proposer au secteur associatif sont nombreuses. Second volet de notre mini-enquête.
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L'arrêté d'extension de l'accord de branche sur les salaires a été publié. Nous récapitulons les nouvelles valeurs des minima conventionnels de la grille générale, des primes d'ancienneté, ainsi que de l'indice 40 pour les membres inscrits à l'Ordre des experts-comptables ou à la Compagnie des commissaires aux comptes.
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L'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 10 juillet 2020. Conséquence : les comptes annuels clos entre le 30 septembre 2019 et — c'est la nouveauté — le 10 août 2020 bénéficient (en principe) de trois mois de plus que d'habitude pour être approuvés... sauf pour les entités ayant désigné un commissaire aux comptes qui a remis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020.
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La décision de validation d'un accord collectif portant sur le PSE doit être annulée lorsque l'un des syndicats signataires ne remplit pas le critère de représentativité relative à la transparence financière, quand bien même il justifie d'une audience électorale importante.
Paroles de
En 2016, les SAS représentaient la majorité des nouvelles sociétés, selon l'Insee. Nous avons demandé à Stéphane Gaschet, responsable national des points C, ces centres d'accueil aux porteurs de projet, et François Hautcoeur, responsable du service juridique d'In Extenso, s'ils retrouvent cette appétence sur le terrain.
Revue de presse
L'institut de la protection sociale, nouveau think tank lancé mardi, propose de soumettre tous les chefs d'entreprise à une même règle de taxation des dividendes et de laisser les dirigeants de SAS choisir leur statut social.
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Aujourd'hui, s'ouvre une nouvelle phase de déconfinement. Un décret abaisse la jauge à 4m2 par client dans les magasins de vente et autorise l’ouverture des salles de cafés et restaurants dans la limite de 50% de leur capacité d'accueil.