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Assouplissement du stage préalable d'installation des artisans, simplification de l'accès au financement obligataire pour les petites entreprises, développement des start-ups innovantes.... Plusieurs mesures ont été annoncées ou confirmées hier, à l'occasion notamment du salon des entrepreneurs.
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Universalité, financement, fongibilité… Alors que les partenaires sociaux souhaitent conclure un accord de méthode sur le compte personnel d’activité d’ici à février, des dissensions majeures restent à résoudre. Revue de détail.
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A l'issue de la suspension de son contrat de travail, le salarié doit être réintégré dans l'entreprise dans son emploi ou dans un emploi similaire à celui qu'il occupait auparavant. La Cour de cassation apprécie strictement la notion d'emploi similaire.
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La norme d'exercice professionnel anti-blanchiment vient d'être homologuée. Elle indique comment les commissaires aux comptes doivent mettre en oeuvre les nouvelles obligations de vigilance et de déclaration de soupçon.
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L'indemnité d'occupation du domicile privé, lorsqu'elle est due, n'a pas la nature de salaire et, hors mention expresse, n'est pas incluse dans l'allocation pour frais professionnels.
Synthèses
La proximité avec le métier du chiffre, le suivi complet des dossiers, la variété des clients, le challenge d’une fonction à développer : ce sont quelques-uns des arguments qui attirent les juristes vers les cabinets comptables. Voici notre quatrième volet sur le recrutement.
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Véritable société de services aux entreprises, le cabinet comptable rassemble des compétences variées, qu’elles s'exercent en interne ou dans des sociétés filiales grâce à l’inter-professionnalité. Comment faire cohabiter efficacement ces différents profils ? Voici le premier volet d’une mini-série de trois, consacrée à la question.
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Nouveau rebondissement dans le projet de loi Macron. Les rapporteurs de la commission spéciale de l'Assemblée nationale interdisent explicitement aux non professionnels de prendre indirectement le contrôle des futures sociétés réunissant des experts-comptables, des avocats ou encore des notaires.
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Limite d'âge maximale, abaissement de la durée minimale, modalités de rupture, réforme de l'enregistrement du contrat... Les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 impactant l'apprentissage sont nombreuses et variées.
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Le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 sur son site internet un questions-réponses qui détaille les deux dispositifs d'accompagnement vers l'emploi des salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle : l'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise.