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Synthèses
Séduisant sur le papier, le contrat de collaboration peut être semé d'embûches. Pratiques abusives, collaborateurs mécontents… Voici comment limiter la casse.
Paroles de
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d’actualité. Jean-Pierre Franiatte, expert-comptable et commissaire aux comptes, témoigne de la création d’une activité de conseil.
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Le projet de loi instituant l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté hier en conseil des ministres. Quel sera le régime fiscal de ce nouveau type d'entrepreneur ? Quelles seront ses obligations comptables ? Présentation de ces aspects dans une première partie.
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Une ordonnance du 22 avril contient certaines dispositions concernant le droit du travail : activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, accidents du travail et maladies professionnelles, titres de séjours. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l'arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.
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Nous poursuivons notre découverte du nouveau statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). En consacrant la séparation du patrimoine, le projet de loi limite la responsabilité de l'entrepreneur individuel aux seuls actifs affectés à son activité professionnelle. Mais prévoit dans le même temps des garde-fous pour ne pas léser les créanciers.