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Paroles de
Jacques Barthélémy, avocat honoraire, fondateur du cabinet Barthélémy et ancien professeur à la Faculté de droit de Montpellier, explique pour quelles raisons le statut social de l'avocat doit nécessairement évoluer.
Revue de presse
Un rapport de la Commission européenne met en exergue les difficultés d'application du statut de la société européenne. En cause : des modalités de création trop restreintes et l'obligation de localiser le siège social statutaire et l'administration centrale dans le même Etat membre.
A la une
Pour "concilier l'entreprise et les citoyens", la fondation Jean Jaurès suggère de rendre public les plus hauts salaires, de créer un statut de l'entreprise prenant en compte l'intérêt des salariés et de nommer davantage d'administrateurs salariés, etc. L'interview de Pierre Victoria, administrateur salarié et co-auteur du rapport.
Paroles de
Age moyen de départ, montant des pensions mais aussi futur du régime autonome : nous avons fait le point sur la retraite des professionnels du chiffre avec Frédéric Rogier, président de la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et commissaires aux comptes (Cavec).
A la une
Les décisions d'assemblée générale extraordinaire qui attribuent, sur trois exercices consécutifs, la totalité des pertes d'une SCI à deux associés sur sept ne peuvent être regardées comme des stipulations réputées non écrites au sens des dispositions de l'article 1844-1 du code civil dès lors que ces décisions ne dérogent que de manière ponctuelle au pacte social. Telle est la position du Conseil d'Etat.
A la une
Une jeune entreprise innovante doit-elle, ou non, signaler à l'administration son option pour pouvoir profiter du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices attaché à ce statut ? L'administration vient d'apporter une réponse.