Votre recherche : "statuts"

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Le projet de loi sur les travailleurs indépendants prévoit que la responsabilité limitée de l'entrepreneur en nom propre devienne le système de droit commun et que celle quasi "illimitée" soit dérogatoire. Ce nouveau paradigme soulève des questions d'efficacité en pratique.
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Réseauter, prospecter, s’inspirer… Voilà les raisons principales qui poussent les experts-comptables à adhérer à un réseau d’entrepreneurs. Retours d’expériences.
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Le conjoint (ou partenaire pacsé) du chef d'entreprise qui exerce une activité régulière dans l'entreprise doit signer une attestation sur l'honneur confirmant le choix de son statut. Deux arrêtés fixent les informations devant y figurer.
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Pour sortir les logements loués du statut de «passoire thermique», le montant du déficit foncier imputable sur le revenu global a été temporairement relevé à 21 400 €. Un décret du 21 avril 2023 (décret 2023-297) apporte des précisions sur les dépenses de travaux ouvrant droit au bénéfice de ce rehaussement, les obligations déclaratives ainsi que les justificatifs permettant d'attester du changement de classe énergétique du bien.
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Lors de l’ouverture du débat parlementaire, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur la première partie du texte. Ce texte enrichi de nombreux articles est considéré comme adopté par les députés : quelles sont les nouveautés apportées au texte initial en matière de fiscalité des entreprises ?
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Encore peu connu en France, l’éditeur norvégien se positionne sur le marché des logiciels dédiés aux experts-comptables et à leurs clients en menant des opérations de croissance externe. Le point avec Olivier Constant, directeur régional pour le segment Small Business France et Benelux.