Votre recherche : "statuts"
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A la une
13/11/2014
Une cour d'appel juge un cabinet d'expertise comptable responsable de ne pas avoir attiré l'attention d'une société cliente sur l'absence de prise en compte de l'affiliation de son dirigeant au régime de retraite obligatoire, en raison de cotisations non appelées et non payées.
A la une
22/11/2010
Les DRH des sociétés par actions simplifiées vont pouvoir souffler. Alors que les licenciements qu'ils ont effectués au sein de SAS risquaient à tout moment d'être annulés ou jugés injustifiés, la Cour de cassation vient de signer le coup d'arrêt de cette jurisprudence initiée par plusieurs cours d'appel.
A la une
14/05/2020
L'aide plafonnée à 1 500 euros pour les très petites entités en difficultés est renouvelée au titre du mois de mai 2020, confirme un décret. Et elle est éligible à davantage d'entreprises. L'aide complémentaire, qui n'est quant à elle perceptible qu'une seule fois pour la période comprise entre mars et mai 2020, s'ouvre aux entités sans salarié.
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29/01/2010
Nous poursuivons notre découverte du nouveau statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). En consacrant la séparation du patrimoine, le projet de loi limite la responsabilité de l'entrepreneur individuel aux seuls actifs affectés à son activité professionnelle. Mais prévoit dans le même temps des garde-fous pour ne pas léser les créanciers.
Revue de presse
18/11/2009
Du conseil pour créer sa société ou pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante. Ce sont deux des thèmes qu'un expert-comptable vient de mettre à disposition dans Second Life. Un univers virtuel où le professionnel imagine bâtir un véritable espace de travail collaboratif. Visite guidée de cette vision novatrice.
A la une
06/02/2020
La réforme des retraites envisagée par le gouvernement nécessitera au moins 29 ordonnances qui traiteront des éléments majeurs (période transitoire, taux de cotisation, unification des régimes, pénibilité, gestion des accidents du travail, gouvernance de la caisse universelle, etc.). Nous vous proposons un tableau récapitulatif de ces ordonnances.