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Synthèses
Le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) s'applique depuis le 1er janvier. Constitution du patrimoine affecté, régimes fiscal et social, obligations comptables... Nous récapitulons les points clés du nouveau dispositif.
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Les sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE) entre experts-comptables et avocats peinent encore à se généraliser. Voici, dans notre second volet, le regard des avocats sur cette nouvelle opportunité.
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Affichages dans les locaux de l'entreprise, QR Code, chatbot sur l'intranet... Pour informer ses collaborateurs sur l'existence et le fonctionnement du dispositif d'alerte interne, plusieurs pistes ont été évoquées à l'occasion d'un webinar organisé mardi par EQS Group France.
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Au congrès de Marseille, l'Ordre a proposé de généraliser la protection du patrimoine personnel à tous les entrepreneurs individuels et d'imposer distinctement les résultats de l'entreprise des revenus de l'exploitant. Réactions.
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Le salon Planète PME a consacré, hier, tout un espace aux auto-entrepreneurs. Entre conférences sur le changement de statut et lancement d'une application sur iPhone.
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Outre la définition de critères définissant les salariés de l’encadrement, la négociation interprofessionnelle, qui s’ouvre le 21 décembre, devrait aborder les droits et garanties attachés à ce statut. Notamment lorsque l’éthique professionnelle est en jeu.
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Création d’un contrat senior, modulation des taux de cotisations sociales, instauration d’un Index seniors… Dans une note publiée le 21 octobre pour l’Institut Montaigne, Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé, liste une quinzaine de propositions chocs en faveur de l’emploi des seniors.
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La production de bulletins de salaires sur lesquels figurent des prélèvements sociaux suffisent à établir l'existence d'un contrat de travail, estime la Cour de cassation qui casse un arrêt d'appel.
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La Cour de cassation admet implicitement qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut être produit par son ex-employeur pour tenter de limiter le montant des dommages et intérêts qu'il doit lui verser.
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A quelques jours d’intervalle, des députés ont déposé deux textes destinés à soutenir les dirigeants associatifs. Le premier veut leur allouer un statut particulier, le second limiter les risques juridiques qu’ils encourent.