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03/07/2009
Un expert-comptable, chargé d'une seule mission de contrôle et de validation des comptes d'une société civile immobilière, vient d'être condamné à payer la moitié du préjudice fiscal subi par son client. Ce dernier n'avait ni déclaré ni payé la TVA sur une opération immobilière.
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30/06/2009
Les grandes entreprises peuvent aussi solliciter un contrôle sur demande du crédit d'impôt recherche (CIR). Un nouveau dispositif qui s'applique aux dépenses d'innovation engagées à compter de 2008.
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21/03/2019
Le gouvernement français a anticipé une sortie du Royaume-Uni sans accord en adoptant l’ordonnance du 6 février 2019. Quelles conséquences en termes de droit du travail et de protection sociale ? Quid des comités d’entreprise européens ? Décryptage avec Lionel Vuidard, associé, responsable du département de droit social et Géric Clomes, counsel, au sein du cabinet Linklaters.
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29/11/2013
La cour d'appel de Paris vient de se prononcer à son tour dans l'affaire de la salariée portant un voile de la crèche Baby Loup. Statuant sur renvoi après la cassation du premier arrêt d'appel, elle infirme la solution de la Haute cour et estime le licenciement justifié.
Revue de presse
03/02/2009
Bon nombre d'organisations non gouvernementales (ONG) ne semblent pas faire de la transparence financière et de la gouvernance leur cheval de bataille. C'est ce qui ressort du baromètre 2009 de transparence des ONG réalisé par la fondation Prometheus et publié le 28 janvier. Seules quelques-unes font figure de bons élèves.
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19/01/2009
Un bon cru 2008 pour la création d'entreprises. Et l'envie d'entreprendre ne semble pas vouloir s'arrêter. Malgré la crise.
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12/02/2019
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Benedict Wittet, manager executive senior de la division audit & expertise comptable chez Hays, analyse les tendances de recrutement dans les cabinets, suite à la publication de l'étude annuelle de rémunération.
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28/11/2014
La Cour de cassation confirme la condamnation d'un expert-comptable pour s'être montré nu sur son lieu de travail à plusieurs reprises. Il écope de 9 mois d'emprisonnement ferme et 10000 euros d'amende, une peine justifiée par la gravité des faits et la personnalité de son auteur, récidiviste.
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30/10/2008
Une proposition de loi prévoit d'augmenter la contribution patronale sur les stock-options. Aujourd'hui fixée à 10 %, elle serait de 28,2 %. Dans le cadre du projet de loi sur les revenus du travail, les sénateurs ont adopté un amendement qui limite l'attribution des stock-options aux entreprises où l'ensemble des salariés en bénéficient.
Synthèses
25/06/2013
Pour tenir leur rang de référent, les cabinets qui se spécialisent prennent la parole au sein d'associations, se dotent d'outils informatiques adéquats et communiquent sur leur expertise. Laquelle est également un argument de management. Second volet de notre tour d'horizon sur la spécialisation.