Votre recherche : "statuts"

1103 résultats
A la une
Des services en ligne proposent de générer les formalités juridiques des futurs entrepreneurs. Le groupe d’expertise comptable Compagnie Fiduciaire se lance sur ce nouveau marché porté par le dynamisme de la création de sociétés en France et la révolution numérique.
A la une
Selon le rapport annuel du Défenseur des droits, publié avant-hier, les salariés d'origine extra-européenne ou en situation de handicap comptent parmi les personnes les plus discriminées au travail.


A la une (brève)
A la une
Lors du congrès annuel "Planète PME" qui s'est tenu hier, la CGPME a présenté au Premier ministre ses propositions pour relancer les PME fragilisées par la crise. Avec en fer de lance une politique fiscale pour renflouer leurs fonds propres. Des demandes auxquelles François Fillon n'a pas totalement accédé.
A la une
Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation définissant les principes de fonctionnement et le contenu du compte personnel d’activité. Le CPF et le compte personnel de prévention de la pénibilité seront intégrés dès sa première étape de mise en œuvre.
A la une
Dans son rapport annuel, la Cour de cassation formule plusieurs propositions de modification du code du travail. Elle préconise notamment d'inscrire dans la loi les principes de validité des accords collectifs sur les forfaits jours.
A la une
Les minima conventionnels du personnel relevant de la grille générale et l'indice 40 augmentent d'environ 1 %. Ces nouvelles valeurs s'appliqueront à l'ensemble des cabinets à partir du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension de l'accord.
A la une
Les procédures judiciaires de prévention trouvent, dans 75 % des cas, une issue positive. Pourtant elles sont méconnues. Dans le climat actuel, Georges Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires, auteur du rapport remis à Eric Dupond-Moretti sur le sujet au mois de février, propose qu'une vaste campagne de communication aborde les bienfaits de la prévention.