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L'employeur doit informer l'Urssaf et l'organisme assureur de l'assiette qu'il a choisie (rentes ou primes) pour le calcul de la contribution due au titre du régime de retraite à prestations définies mis en place dans l'entreprise.

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Le cabinet d'expertise comptable Strego dispose d'un pôle "conseil au dirigeant en gestion sociale et RH". Une offre qui répond à une attente de plus en plus forte en matière de conseil. Entretien avec Johan Germon, expert-comptable, l'un des trois spécialistes de cette cellule.
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Le 1er janvier 2013, l'assujettissement des dividendes à cotisations sociales devait s'étendre à d'autres sociétés que les Sel (sociétés d'exercice libéral). Problème : plusieurs versions différentes du code de la Sécurité sociale ont été publiées par Legifrance depuis le début de l'année alors que le Parlement a mystérieusement changé la rédaction du texte d'origine.
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Organisations syndicales et patronales ont entamé jeudi la négociation sur l'assurance chômage souhaitée par le gouvernement. Les partenaires sociaux semblent s''acheminer vers un renvoi aux branches de la question de la lutte contre la précarité, même si la CFDT y est hostile, et vers l'Etat pour la question d'un élargissement de l'indemnisation aux indépendants. L'élargissement de l'indemnisation aux salariés démissionnaires pourrait être réservé aux porteurs d'un projet professionnel.
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Un décret du 21 octobre 2015 crée une "liste noire" des entreprises condamnées pour travail illégal. Cette liste sera accessible sur le site Internet du ministère du travail pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux ans, et sera consultable librement et gratuitement par tous.
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Le gouvernement a lancé hier le compte personnel d'activité (CPA) qui regroupe le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le nouveau compte engagement citoyen. Avis d'experts sur ce dispositif annoncé comme la grande réforme sociale du quinquennat Hollande.
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Un professionnel du chiffre est reconnu coupable d'avoir, sur une longue période, accepté sciemment des écritures irrégulières et sans justificatifs, et de poursuivre sa collaboration avec les mêmes clients. La Cour de cassation confirme la décision rendue en appel.
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Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a-t-il impacté les très petites entreprises ? Voici le point de vue de Jean-Marc Jaumouillé, directeur de la stratégie de Fiducial.
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La Cour d'appel de Toulouse sanctionne un expert-comptable pour avoir récupéré des clients de son ancien cabinet. Il les avait contactés pendant le préavis de rupture de son contrat de travail en utilisant le téléphone de l'employeur.
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Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Philippe Bonnin, candidat Ifec à la présidence de l'ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France, livre son point de vue sur la réforme de votre profession (*).