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Synthèses
Le 24 juin dernier, quatre syndicats ont finalisé avec le Prisme (professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi) un accord sur le portage salarial. L'accord tente de cadrer cette relation triangulaire entre une entreprise de portage, un salarié (le porté) et le client.
Synthèses
Deuxième partie de notre dossier spécial consacré au quinquennat de Nicolas Sarkozy. Nous examinons l'évolution des obligations comptables et d'audit depuis 2007.
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Forte augmentation dans l'audit, baisse importante pour le chef de groupe, stagnation pour les experts-comptables stagiaires de 1ère et 2ème année... Les salaires en 2010 ont connu des variations différentes selon la fonction, montre l'étude biennale publiée par l'Intec.
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Les possibilités de transformation des cabinets comptables se développent. Mais elles nécessitent de finaliser des chantiers tels que celui des activités commerciales, des structures interprofessionnelles capitalistiques ou des missions auprès des particuliers... Le point sur ces dossiers.
Synthèses
Le maintien de la couverture santé et prévoyance des salariés après la rupture de leur contrat de travail est entré en vigueur le 1er juillet. Nous récapitulons vos obligations.
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La nouvelle composition des organisations représentatives, tant des experts-comptables que des commissaires aux comptes, laisse peu de place aux femmes. Surtout aux plus hautes fonctions. Etat des lieux.
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Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l'activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur l'état de la réglementation applicable au 1er juillet.
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Le volet social du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est volumineux et modifie des pans importants du code du travail.
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Depuis le 5 juillet 2019, les régimes de retraite supplémentaire institués à cette date ne peuvent plus créer de droits aléatoires. Cette réforme n'est pas sans poser de nombreuses difficultés, notamment quant au sort des régimes à droits aléatoires existants au 4 juillet 2019. Pour les lever, plusieurs instructions sont attendues. La première, datée du 27 juillet 2020 et publiée le 15 septembre, apporte des précisions sur la fermeture de ces régimes et sur la cristallisation des droits aléatoires qui y sont accumulés.
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Un décret du 21 novembre 2016 précise les dernières modalités nécessaires à la généralisation de la DSN prévue le 1er janvier 2017. Par ailleurs, il modifie les dispositions relatives au recouvrement des cotisations ainsi que les taux et plafonds applicables.