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Relèvement des seuils d'audit légal, accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mise en place de passerelles entre les deux professions, publication d'une nouvelle norme anti-blanchiment... L'année s'annonce riche pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
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Une cour d'appel confirme la responsabilité d'un expert-comptable qui a effectué à tort une déclaration sociale d'un gérant minoritaire salarié au RSI, alors qu'il disposait des pièces suffisantes pour identifier le bon régime.
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Une circulaire Acoss du 2 juillet 2015 détaille les nouvelles conditions de réalisation des stages en entreprise et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires.
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Le contrat initial peut être reconduit tacitement si la relation d'affaires ne s'est pas interrompue et si l'accord du client est démontré tant sur les prestations réalisées que sur le prix des prestations fournies, indique une cour d'appel.
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Un décret précise les modalités de calcul de l'exonération de cotisations patronales applicable aux jeunes entreprises innovantes. Les conditions dans lesquelles le montant maximum d'exonération est déterminé pour les établissements créés ou supprimés en cours d'année sont notamment expliquées.
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Dans une circulaire, l'Acoss précise les modalités pratiques de déclaration de l'exonération de cotisations, dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes, sur le bordereau récapitulatif de cotisations.
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De nouvelles données plus affinées sur l'auto-entreprise ont été révélées hier. Les auto-entrepreneurs sans autre activité, à l'exclusion des chômeurs, sont ceux qui ont réalisé les chiffres d'affaires les plus importants. Les services aux entreprises et la construction sont quant à eux les secteurs les plus rémunérateurs.