Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une (brève)
06/04/2010
Paroles de
09/02/2024
Alors que plusieurs labels dédiés à la RSE existent sur le marché, la démarche qui consiste pour un cabinet d’expertise comptable à en obtenir un divise.
A la une
08/02/2024
Une circulaire en date du 5 février 2024 précise la procédure de la nouvelle admission exceptionnelle au titre des métiers en tension, instituée par la loi sur l'immigration du 26 janvier 2024.
A la une
29/06/2022
Pour être assujettis à l'impôt sur les sociétés, les entrepreneurs intéressés doivent être assimilés à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Les modalités, fixées par décret, sont applicables à compter d'aujourd'hui.
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18/10/2010
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15/10/2019
Depuis le 14 octobre, le chef d'entreprise doit déclarer l'activité professionnelle régulière de son conjoint dans son entreprise ainsi que le statut choisi par ce dernier. Un décret, publié ce week-end, rend effectif ce dispositif. Il supprime également les conditions de seuil pour l'accès au statut de conjoint collaborateur.
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19/07/2024
La loi immigration du 26 janvier dernier a réorganisé le mécanisme de sanctions à l’encontre des employeurs de salariés étrangers sans titre de travail qui encourent de ce fait des sanctions administratives et pénales. Une amende administrative a ainsi été créée en lieu et place de la contribution spéciale précédemment due à l’Ofii. Un décret du 9 juillet 2024 en fixe les modalités, resserre les conditions exigées de l’employeur sollicitant une autorisation de travail et étend le champ d’application de la sanction au donneur d’ordre.
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26/09/2023
La Cour de cassation applique la jurisprudence européenne et décide que, lorsque, dans un litige relatif aux congés payés, l’employeur oppose la prescription, celle-ci ne peut être admise que s’il démontre avoir accompli toutes les diligences qui lui incombent légalement pour mettre le salarié en mesure d’exercer effectivement son droit à congé.
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14/09/2021
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26/01/2024
Sur quels exercices comptables calculer les seuils servant à savoir si une entreprise ou un groupe doit publier un rapport de durabilité ? Comment déterminer le chiffre d'affaires et le total du bilan d'un groupe susceptible d'être soumis à la directive CSRD ? La direction générale du Trésor prend position sur certains sujets liés aux seuils à défaut de pouvoir répondre clairement sur d'autres.