Votre recherche : "statuts"
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28/03/2019
Le rapport du député Raphaël Gauvain (LRM), pour "Rétablir la souveraineté de la France et de l’Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale", a été remis au premier ministre et dans quelques jours à la garde des Sceaux. Il devrait prévoir, dans sa mesure phare, le retour de l’avocat en entreprise et la confidentialité des avis de ces juristes. Un sujet – un serpent de mer – qui hérisse le Conseil national des barreaux.
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16/09/2019
37% des mesures de la loi Pacte sont entrées en vigueur. L'ensemble des textes d'application seront publiées d'ici le 22 novembre, assure le gouvernement. Cependant, certains dispositifs prendront plus de temps à mettre en place, tel le guichet unique de création d'entreprise.
Synthèses
16/01/2014
Alors que le statut d'auto-entrepreneur pourrait être prochainement réformé, certains changements s'appliquent depuis le 1er janvier 2014. Les plafonds de chiffre d'affaires ont notamment été augmentés, tout comme les taux des cotisations sociales.
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07/10/2013
Lors de son congrès national, le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a affirmé sa volonté de généraliser les déclarations fiscales en mode EDI et d'élargir le statut de tiers de confiance. Et a fait le point sur les dossiers en cours, tels que le maniement des fonds.
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18/06/2020
Alors que les cédants des petites entreprises ont du mal à trouver un repreneur, doivent-ils se tourner vers un ou plusieurs salarié(s) ? Voici le 2nd volet de notre enquête : retours d’expérience
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07/01/2020
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18/03/2020
Les entreprises qui adoptent une raison d'être devraient veiller à prendre des engagements concrets et mesurables, selon le comité «Gouvernance des entreprises» du Medef. Car à l'avenir, le «raison d'être washing» pourrait coûter cher.
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18/07/2019
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25/02/2022
L'organisation patronale mise sur l'accompagnement à l'installation des jeunes professionnels, l'ajustement de régimes fiscaux pour les entreprises libérales, ainsi que sur une meilleure protection sociale et retraite des libéraux.
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26/05/2020
Pourquoi créer ou rejoindre une Scop ? Quelles sont les motivations des porteurs de projets ? Quels sont les avantages ? Les associés répondent … Voici le second volet de notre enquête : ces TPE qui choisissent ce modèle.