Votre recherche : "statuts"
1103 résultats
A la une
09/05/2023
Hausse des tarifs, révision unilatérale des contrats… Les relations entre les experts-comptables et certains éditeurs de logiciels traversent une zone de turbulences. Exemples avec Dext et Silae.
A la une
20/03/2009
Le projet de création d'une PME européenne a franchi une nouvelle étape. Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la proposition de règlement sur le statut de société privée européenne (SPE). En ajoutant des exigences relatives au capital minimal de départ et une condition d'activité transfrontalière.
Synthèses
17/02/2009
SA ou SARL ? Dirigeant majoritaire ou minoritaire ? Se verser des rémunérations sous forme de salaire ? Préférer le statut des travailleurs non salariés ? Autant de questions qui se posent aux dirigeants à la recherche du meilleur statut à adopter au regard des charges sociales.
A la une
27/09/2021
Neutralisation des effets de la crise sur la validation des droits à la retraite, évolution de la modulation des prélèvements sociaux "en temps réel", transfert du recouvrement des cotisations Cipav... Voici les mesures à destination des travailleurs non salariés (TNS) qui devraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022.
Paroles de
01/03/2023
Directeur de la BU (business unit) Experts-comptables de Cegid, François Méro considère que la généralisation de la facturation électronique est faite pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA en France et ne va pas changer fondamentalement la vie quotidienne des entreprises. En revanche, il avance que les experts-comptables doivent se préparer d'urgence à cette réforme.
A la une (brève)
08/11/2021
A la une
14/12/2021
Pour continuer à être valide, le passe sanitaire devra intégrer une dose de rappel dans un délai propre à chaque salarié. Une situation qui risque de générer des difficultés pour les employeurs contraints de vérifier la validité du passe sanitaire de leurs collaborateurs.
A la une
27/02/2023
Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.
A la une
18/10/2023
Les partenaires sociaux sont parvenus à un consensus début octobre. L'Ifec, non signataire, nous indique qu'il ne s'opposera pas à l'extension de l'accord de branche. Voici les nouvelles valeurs qui s'appliqueront, au plus tôt, à partir du 1er janvier 2024.
A la une
03/04/2020
Une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des organes dirigeants des personnes morales (sociétés, notamment) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé dans le contexte du Covid-19. Ces assouplissements, qui consistent à généraliser les délibérations par voie de visioconférence et de télécommunication ou par consultation écrite, sont rétroactivement applicables depuis le 12 mars 2020.