Votre recherche : "statuts"
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A la une
17/05/2023
Le gouvernement veut donner aux acheteurs publics la possibilité d'exclure les entreprises qui ne satisferont pas aux exigences de publication du futur reporting de durabilité issu de la directive CSRD. Idem pour celles qui ne respecteront pas leur obligation d'établir le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces deux mesures, qui font partie du projet de loi sur l'industrie verte divulgué hier, seraient-elles dissuasives ?
Paroles de
14/01/2022
Sophie Coudré, 50 ans, présidente du cabinet Solutio et Éliane Levêque-Griffanti, 43 ans, présidente du cabinet Elios Experts, prennent les rênes de l’association femmes experts-comptables et succèdent à Françoise Savés. Rencontre.
A la une
20/03/2009
Le projet de création d'une PME européenne a franchi une nouvelle étape. Le Parlement européen s'est prononcé en faveur de la proposition de règlement sur le statut de société privée européenne (SPE). En ajoutant des exigences relatives au capital minimal de départ et une condition d'activité transfrontalière.
Synthèses
17/02/2009
SA ou SARL ? Dirigeant majoritaire ou minoritaire ? Se verser des rémunérations sous forme de salaire ? Préférer le statut des travailleurs non salariés ? Autant de questions qui se posent aux dirigeants à la recherche du meilleur statut à adopter au regard des charges sociales.
Paroles de
01/03/2023
Directeur de la BU (business unit) Experts-comptables de Cegid, François Méro considère que la généralisation de la facturation électronique est faite pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA en France et ne va pas changer fondamentalement la vie quotidienne des entreprises. En revanche, il avance que les experts-comptables doivent se préparer d'urgence à cette réforme.
A la une (brève)
08/11/2021
A la une
14/12/2021
Pour continuer à être valide, le passe sanitaire devra intégrer une dose de rappel dans un délai propre à chaque salarié. Une situation qui risque de générer des difficultés pour les employeurs contraints de vérifier la validité du passe sanitaire de leurs collaborateurs.
A la une
03/04/2020
Une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des organes dirigeants des personnes morales (sociétés, notamment) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé dans le contexte du Covid-19. Ces assouplissements, qui consistent à généraliser les délibérations par voie de visioconférence et de télécommunication ou par consultation écrite, sont rétroactivement applicables depuis le 12 mars 2020.
A la une
27/02/2023
Nouvelle précision sur les canaux de signalement d’une alerte prévus par la loi Sapin 2 : le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas tenu de respecter la procédure d'alerte graduée. La Cour de cassation fixe par la même occasion les contours de cette notion de bonne foi.