Votre recherche : "Données personnelles"
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16/09/2026
Dès lors qu'une facture électronique mentionne une donnée personnelle, les parties prenantes sont soumises au règlement général sur la protection des données (RGPD). La Cnil précise, dans une recommandation spécifique à cette réforme, les enjeux.
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19/03/2026
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20/03/2026
La preuve d'une discrimination à la rémunération requiert le plus souvent une comparaison avec les autres salariés, et donc la communication par l'employeur et la production devant le juge de leurs bulletins de paie. Cela doit cependant s'articuler avec la protection des données personnelles de ces salariés comparés. Des arrêts récents font le point sur l'équilibre à trouver entre ces deux droits.
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30/01/2025
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25/09/2024
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03/04/2024
Le 27 mars, la CNIL a dévoilé un premier bilan des notifications de violations de données personnelles reçues depuis l'entrée en application du RGPD. Quels sont les secteurs d'activité les plus touchés ? Quelles sont les attaques privilégiées ? Les organismes déclarent-ils dans les temps ? Synthèse.