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Dénonciation d'une CCN : quel est le sort des accords conclus dans le même champ d'application ?

Les effets d'une dénonciation s'apprécient au regard de la loi en vigueur à la date de celle-ci. La dénonciation d'une convention collective n'emporte pas celle d'un accord de branche autonome relevant du même champ d'application.
Julie Castro
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Julie Castro
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