Une société avait demandé le relèvement de son commissaire aux comptes après que celui-ci ait émis deux rapports prononçant l'impossibilité de certifier les comptes avant d'annuler l'un d'entre eux. La Cour de cassation considère que le Cac n'a pas commis de faute car l'entité auditée ne lui avait pas fourni les explications nécessaires en lien avec un litige.
