SPE et SPFPL pluri-professionnelles : Que contient le décret d'application ?

Un décret relatif aux SPE et aux SPFPL pluri-professionnelles reprend, principalement à droit constant, les dispositions qui leur étaient applicables avant la réforme opérée par l'ordonnance du 8 février 2023. Il tire en outre les conséquences des nouveautés introduites par celle-ci, notamment en précisant les modalités de l'obligation de remontées d'informations aux autorités professionnelles.