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Charge de la preuve : l'employeur doit justifier d'éléments objectifs étrangers à tout harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est caractérisé dès lors que les éléments de faits invoqués par la partie défenderesse susceptibles de constituer un harcèlement sexuel sont établis et lorsque l'employeur ne prouve pas que les agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement sexuel.
Benjamin Lagasse
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Benjamin Lagasse
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