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Carry back : diminution de la base d’imputation en cas d’utilisation d’un excédent de CIR

Dans une décision inédite, le Conseil d’Etat juge que les bénéfices ayant donné lieu à un impôt payé au moyen d’un excédent de crédit d’impôt recherche (CIR) doivent être exclus de la base d’imputation du déficit reporté en arrière.
Camille Jue-Mohr
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Camille Jue-Mohr