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ZRR : modalités d'application du régime de faveur

L'administration analyse différentes situations donnant lieu à interprétation et se prononce en faveur de l'application du régime de faveur, non sans exiger le respect de certaines conditions d'exercice de l'activité en cause.
Céline Rondey, Dictionnaire permanent Gestion fiscale
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Céline Rondey, Dictionnaire permanent Gestion fiscale