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Modernisation des assemblées générales de sociétés anonymes

La loi de simplification du droit des sociétés modifie le mode de calcul des votes pour l'adoption des décisions collectives, les conditions d'opposition aux assemblées dématérialisées, les modalités de réponse aux questions écrites ainsi que les sanctions en cas de non-présentation du rapport du CAC ou de décision prise sans inscription à l'ordre du jour.
Alexandra Pham-Ngoc, Dictionnaire permanent Droit des affaires
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Alexandra Pham-Ngoc, Dictionnaire permanent Droit des affaires