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Simplification du calcul des cotisations sociales des TNS : ça se complique !
20/11/2018
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit d'expliciter les modalités de calcul des cotisations sociales obligatoires des travailleurs non salariés (TNS) non agricoles. Adoptée par l'Assemblée nationale, cette mesure a été supprimée par le Sénat. Principale raison avancée par la chambre haute : la formule proposée dans le texte est purement théorique.

