Synthèses

Associations : le CITS, petit frère du Cice

Les organismes sans but lucratif bénéficient d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) égal à 4% des rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic et versées depuis le 1er janvier 2017. L'administration apporte des précisions sur le dispositif.
Laura Signorini, Dictionnaire pemanent Gestion fiscale
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Laura Signorini, Dictionnaire pemanent Gestion fiscale