[Infographie] Les programmes des finalistes point par point

Et si on s’intéressait au volet "entreprise" des programmes des deux finalistes ? Chacun y va de ses propositions. Mais les mesures envisagées par Marine Le Pen et Emmanuel Macron suivent des trajectoires diamétralement opposées. Alors qu’il paraît difficile à la candidate du Front National de réaliser son programme sans sortir de l’UE, le leader d’En Marche ! veut s’attaquer à des chantiers européens compliqués.

Ce serait pour septembre 2017. Marine Le Pen a évoqué l’organisation d’un référendum proposant aux Français de quitter l’Union européenne à l’automne prochain, lors du débat télévisé musclé qui l’a opposé à son adversaire avant-hier. Si c’est le "non" qui l’emporte, d’autres mesures phares de son programme pourront difficilement être tenues. Par exemple le retour au franc, suite à un second référendum proposé aux citoyens, à une date encore floue, mais opéré durant le quinquennat (dans les 6 mois, 10 mois ou 18 mois de son mandat, la candidate a tour à tour envisagé ces délais durant les dernières semaines). Le franc circulerait dans l’Hexagone et Outre-mer. Mais Marine Le Pen entend conserver l’euro comme "monnaie d’échange" avec nos partenaires européens et a aussi évoqué, lors du débat, la possibilité pour les "grandes entreprises" de pouvoir continuer à commercer avec la monnaie européenne. Or, revenir au franc est conditionné à une sortie de l’UE (via le déclenchement de l’article 50 du TUE, procédure mise en œuvre pour le Brexit), ou, a minima, à une révision des Traités européens (sur la base de l’article 48 du TUE). Des procédures lourdes et longues qui impliquent, dans les deux cas, des négociations avec nos homologues européens. Retrouver des frontières "nationales", une autre mesure importante aux yeux de la candidate frontiste, nécessite également une révision des Traités pour sortir de l’acquis Schengen. D’autres idées encore défendues par la candidate, comme la non-application de la directive "travailleurs détachés" ou le refus des traités de libre-échange, commandent toujours de s’entretenir avec les représentants des autres États membres de l’Union européenne ou avec la Commission. Sans parler de la clause Molière, pour réserver la commande publique aux entreprises françaises, contraire au droit européen et déclarée illégale par une instruction ministérielle du 27 avril. Si elle est élue, Marine Le Pen aura donc du pain sur la planche pour réaliser une bonne partie de son programme, souvent mise en avant durant cette campagne présidentielle.

Emmanuel Macron aussi parle d’Europe. Il évoque dans son programme des dossiers actuellement discutés par les vingt-sept. Il dit vouloir défendre une harmonisation de l’assiette et une convergence du taux de l’impôt sur les sociétés (IS). Le projet «Accis», relancé en octobre dernier par la Commission européenne, après un premier échec en 2011, poursuit l’idée d’une harmonisation de l’assiette de l’IS, qui pourrait être rendue obligatoire en janvier 2019 (voir notre article). L’adoption de règles européennes en matière de fiscalité recommande toutefois l’unanimité au Conseil de l’UE, ce qui augmente le niveau de difficulté pour qu’un texte émerge. Le candidat d’En Marche ! prône encore le renforcement des contrôles sur le travail détaché, alors que la révision de la directive nourrit le débat européen. La Commission a proposé une nouvelle mouture du texte en mars 2016 mais les États membres s’opposent sur le dossier. Ces éléments de son programme pourraient donc donner du fil à retordre à Emmanuel Macron. Il lui faudra encore convaincre ses partenaires européens sur deux autres propositions ambitieuses. Tout d’abord la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans l’UE par les géants du Numérique. La mesure rappelle "l’amendement Google" discuté en France dans le cadre de la dernière loi de finances 2017 mais qui n’a pas vu le jour, retoqué par le Conseil constitutionnel en dernière ligne droite. L'ancien ministre de l'Economie envisage aussi de renégocier le "Privacy Shield", le "bouclier" de protection des données personnelles transférées de l’UE aux États-Unis, adopté en juillet 2016. Emmanuel Macron souhaite le moderniser d'ici 2018. Son réexamen est effectivement prévu en septembre prochain. Sur ce dossier, il pourrait toutefois compter sur le soutien des députés européens qui ont demandé, début avril, une plus grande protection des données personnelles face aux autorités américaines, dans une résolution contestant le "Privacy Shield".

► Retrouvez toutes les propositions des candidats concernant les grandes entreprises dans notre infographie.