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PLFR 2016 : les ajouts adoptés par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016. Ils étendent notamment l'obligation de dématérialisation à toutes les déclarations de salaires et d'honoraires, allongent le délai de remise du Fec dans le cadre du futur contrôle fiscal à distance, et inscrivent des garanties pour le nouveau contrôle spécifique TVA.
Céline Chapuis
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Céline Chapuis