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Heures complémentaires : attention à ne pas atteindre un temps plein !

Les heures complémentaires effectuées par une salariée pour remplacer l'un de ses collègues ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée du travail de la salariée, à temps partiel, au niveau de la durée légale. Si tel est le cas, la Cour de cassation rappelle que le contrat est requalifié en contrat à temps plein.
Eleonore Barriot
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Eleonore Barriot
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