Synthèses

Intégration fiscale horizontale : nouvelles précisions administratives

L'administration fiscale précise et complète ses commentaires publiés au BOFiP sur le nouveau régime de l'intégration fiscale horizontale, suite à la consultation publique. Ils ont majoritairement pour objet la formation du groupe et les règles de prise en compte des distributions dans le calcul du résultat d’ensemble.
Clémence Béranger, Fiscaliste
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Clémence Béranger, Fiscaliste