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Téléprocédures : les nouveautés 2016

Opposabilité automatique des télétransmissions effectuées par les partenaires EDI, dématérialisation de huit formulaires et suppression de quatre déclarations de la procédure TDFC, fin du délai supplémentaire au-delà de la date limite de dépôt de la déclaration de résultats... Le point sur les changements qui interviennent cette année.
Céline Chapuis
Ecrit par
Céline Chapuis