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Une clause de non concurrence déguisée chez KPMG ?

La Cour de cassation requalifie la clause de loyauté liant un ancien salarié du Big en une clause de non concurrence. Celle-ci interdisait à l'expert-comptable et Cac de collaborer avec les clients de son ex-employeur sans son autorisation, et de s'installer ou de travailler dans ses domaines d'activités, dans un rayon et pour une durée déterminés. Un arrêt non définitif.
Céline Chapuis
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Céline Chapuis