Synthèses Social La nouvelle procédure d'élaboration d'un PSE 15/10/2013 La loi du 14 juin 2013 a profondément modifié la procédure d'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi. Nous récapitulons les étapes essentielles de la procédure qui s'applique depuis le 1er juillet 2013. Dominique Le Roux Ecrit par Dominique Le Roux A lire également Licenciement et emploi : les ultimes changements PSE, accords de maintien dans l'emploi, cession d'une entreprise : ce que change définitivement le projet de loi Macron Un arrêt maladie après le congé maternité ne reporte pas la durée de protection Rupture conventionnelle : pas d'annulation en cas d'indemnité insuffisante ou de date de rupture trop précoce Autres articles de l'édition PLF 2014 : de nouveaux points de débat à l'Assemblée nationale La croissance mondiale d'EY portée par le conseil "Nous ne sommes pas en faveur de limites arbitraires sur le montant des honoraires non audit" Paradis fiscaux : les professionnels du conseil critiqués
