Synthèses Social Contrat de génération : les obligations 21/03/2013 Le décret d'application sur le contrat de génération a été publié au Journal officiel. Les entreprises peuvent dès à présent appliquer ce nouveau contrat. Rappel des droits et obligations. Dominique Le Roux Ecrit par Dominique Le Roux Documents joints Décret du 15 mars 2013 A lire également Travail dominical : ce que change définitivement le projet de loi Macron Remplacement en cascade : quand mettre un terme au CDD si le remplaçant revient prématurément? Dossier médical du salarié : sa consultation par l'employeur engage sa responsabilité 4000 € pour embaucher un premier salarié Autres articles de l'édition Carpa et impôt sur les sociétés : Bercy rappelle à l'ordre Participation : l'attestation du Cac peut être contestée L'ANC ne fait pas partie du forum consultatif de l'IASB Télédéclaration des ruptures conventionnelles