A la une Social Forfait social : comment déterminer l'effectif de l'entreprise ? 27/02/2012 L'Acoss précise comment calculer l'effectif de l'entreprise pour l'application du forfait social aux contributions patronales de prévoyance complémentaire. Eléonore Barriot Ecrit par Eléonore Barriot Documents joints Circulaire du 20 février 2012 (point 1.2) A lire également DSN : la phase 1 est prolongée jusqu'à la paie de septembre 2015 Travail dominical : ce que change définitivement le projet de loi Macron 4000 € pour embaucher un premier salarié Des apprentis "gratuits" pour les TPE pendant un an Autres articles de l'édition CVAE : appréciation du seuil d'assujettissement au niveau de l'entreprise Exonération de la taxe sur les véhicules des sociétés... Le quinquennat de Nicolas Sarkozy a-t-il impacté votre profession? (3ème partie) ... et des plus-values de titres de sociétés européennes