Synthèses

Faute lourde : les arrêts rendus en 2011

La faute lourde du salarié suppose son intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Les tribunaux apprécient très strictement cette notion. Rappel du régime juridique et panorama des décisions rendues depuis le début de l'année en matière de faute lourde (voir tableau).
Eléonore Barriot
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Eléonore Barriot