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Le Conseil constitutionnel sauve la journée de solidarité

26/07/2011
La journée de solidarité ne heurte aucun principe constitutionnel. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé vendredi sur les deux QPC transmises par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.
Florence Mehrez
Ecrit par
Florence Mehrez
Documents joints
  • Décision du Conseil constitutionnel du 22 juillet 2011
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