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La limite à la réduction d'ISF est-elle constitutionnelle ?

La Cour de cassation vient de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article 885 V bis du code général des impôts qui encadre le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Ludovic Arbelet
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Ludovic Arbelet
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