Synthèses Fiscalité Formalisation des relations entre OGA et Bercy 08/12/2010 Un arrêté ministériel fournit un modèle mis à jour de la convention que doivent signer les organismes de gestion agréés (OGA) avec l'administration fiscale. Le contenu du compte-rendu de mission n'est quant à lui pas encore fixé. Céline Chapuis Ecrit par Céline Chapuis Documents joints Arrêté du 25 novembre 2010 A lire également Baisse mondiale des prélèvements obligatoires sur les entreprises Le Sénat veut dynamiser l'investissement des PME industrielles PLF 2015 : des points de débat en vue au Sénat Le gouvernement veut ajuster les régimes d'intégration et de représentation fiscales Autres articles de l'édition Affiliation des conjoints collaborateurs à la Cavec "Il faut donner à l'auditeur une vision plus prévisionnelle" 2 nouveaux membres au conseil stratégique d'Ernst & Young Les seniors, chefs d'entreprise de demain ? Sociétés de personnes : zoom sur le projet Un décompte établi par le salarié peut prouver des heures complémentaires
