Synthèses Fiscalité Dispositif Scellier : ce qui va changer 02/09/2010 Diminution des plafonds de loyers des logements, entrée dans le dispositif des communes de la zone C après agrément... Le régime Scellier est modifié à partir du 1er janvier 2011. Céline Chapuis Ecrit par Céline Chapuis A lire également Baisse mondiale des prélèvements obligatoires sur les entreprises Le Sénat veut dynamiser l'investissement des PME industrielles PLF 2015 : des points de débat en vue au Sénat Le gouvernement veut ajuster les régimes d'intégration et de représentation fiscales Autres articles de l'édition Comment bénéficier de la convention franco-suisse Les nouveautés pour l'arrêté des comptes 2010 Echange de documents d'audit : Bruxelles change sa position Prise en charge des frais de transport des intérimaires
