Synthèses

Contribution économique territoriale : zoom sur la version définitive

Après de nombreux rebondissements, jusqu'à celui récent du rejet partiel du Conseil constitutionnel, on connaît la version définitive de la contribution économique territoriale. Voici les principales caractéristiques du successeur de la taxe professionnelle qui entre en vigueur dès cette année.
Ludovic Arbelet
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Ludovic Arbelet