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Sécurité du contribuable : le projet de Bercy partage les experts-comptables
26/11/2008
Le projet gouvernemental sur la sécurité du contribuable interpelle les experts-comptables réunis au club fiscal du Conseil de l'ordre. Certains jugent le dispositif satisfaisant, d'autres le trouvent essentiellement théorique, d'autres estiment que le problème de fond, de l'instabilité juridique des normes fiscales qui changent trop souvent, n'est pas réglé. Reportage.

