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Rupture de contrat avec le client : quand l'expert-comptable est informé sans préavis

La résiliation de la lettre de mission n'a pas à respecter le préavis conventionnel lorsque la société cliente a déchargé graduellement l'expert-comptable de ses missions et que ce dernier était donc informé de la fin des relations contractuelles bien avant cette lettre de rupture.
Céline Chapuis
Ecrit par
Céline Chapuis