Synthèses Fiscalité Régime de groupe : ce qui change 04/06/2012 L'administration fiscale publie ses commentaires sur les modifications apportées par le législateur au régime français des groupes de sociétés afin de le rendre conforme aux exigences du droit communautaire à la suite de l'arrêt Papillon. Marie Laquerrière Ecrit par Marie Laquerrière A lire également Détournements de fonds : quand les provisions ne sont pas déductibles Baisse mondiale des prélèvements obligatoires sur les entreprises Le Sénat veut dynamiser l'investissement des PME industrielles L'accès au régime mère-fille ne tient pas compte des droits de vote Autres articles de l'édition "Nous ne voulons pas faire de diversification sauvage" La prise d'acte est injustifiée si l'employeur renonce à modifier le contrat De nouveaux défis pour l'auditeur interne Les niches fiscales bientôt plafonnées à 10 000 euros par an ?
