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Procédure disciplinaire des experts-comptables : mise en conformité

Le projet de loi sur les travailleurs indépendants, actuellement examiné au Sénat, prévoit la possibilité pour les instances disciplinaires de la profession comptable de moduler la révocation du sursis assortissant une peine de suspension d'exercice, ainsi que la nomination d'un magistrat chargé spécifiquement des poursuites.
Céline Chapuis
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Céline Chapuis