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Pas d'excuse pour un expert-comptable fraudeur

La Cour de cassation confirme la condamnation d'un professionnel du chiffre pour omission de passation d'écritures comptables et pour fraude fiscale. L'élément intentionnel de ces délits ressort notamment de ses fonction d'expert-comptable gérant de cabinet. Il écope d'un an de prison et de 15000 euros d'amende.
Céline Chapuis
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Céline Chapuis
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